Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation des Services DOHITS
Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services IZI, MEDIA et VIBES

Conditions générales d'utilisation des Services DOHITS

Le site Internet « http://www.dohits.net » (ci-après le « Site ») est un site musical interactif et social, édité par l’entreprise CFM.

CFM est une E.A.E. inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissement sous le n° 802 934 661, et dont le siège social est 3285 route de fouché – 97180 Sainte-Anne.

CFM est ci-après dénommée « AlterAxxis » pour les présentes CGU (ci-après les « CGU »).

Le Site offre à tout utilisateur inscrit sur le Site un service d'écoute en ligne et à titre gratuit d'enregistrements phonographiques (ci-après les « Enregistrements »), ainsi que des services optionnels gratuits décrits ci-après.

Pour s'inscrire sur le Site, tout utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, et accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes CGU du Site.

L'accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l'acceptation sans réserves et au respect des présentes CGU par tout utilisateur.

L'utilisation du Site n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.

I. DESCRIPTION DES SERVICES DU SITE

Le Site propose l'écoute gratuite d'Enregistrements, sans faculté de téléchargement, permanent ou temporaire, dans les conditions suivantes :

Accès illimité à l'écoute de diffusion phonographiques à partir de la date d'inscription sur le Site ;

L'écoute est possible en streaming, et en créant des playlists ou via des radios TUNE'R.

La fonctionnalité « @ZIK » permet la création d'un profil personnel (ci-après le « Profil »).

Le membre déclare prendre acte de ce que son Profil est accessible à tous les membres du Site et qu'il fait apparaître obligatoirement certaines données à caractère personnel (telles que pseudonyme, âge, sexe, visuel de profil, pays d'origine).

De manière facultative, le membre reconnaît qu'il peut choisir de publier d'autres données à caractère personnel ou d'autres informations telles que ses écoutes ou ses favoris, qui peuvent aussi être publiées sur les pages du membre sur les réseaux sociaux.

II. RESPONSABILITE DES MEMBRES

i) Le membre est seul responsable des messages, contenus et informations publiés par ses soins sur le Site dès lors qu'en sa qualité d'hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, AlterAxxis ne saurait être responsable du contenu publiés par les membres sur le Site et sur lesquels AlterAxxis n'exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

Le membre s'engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu'il met en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :

constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie ;

harceler les autres membres ;

favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

transmettre des chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;

contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

ii) Le membre s'engage à ne pas recourir à l'utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d'ajouter des membres à son Profil et/ou d'envoyer des commentaires ou des messages.

iii) Le membre est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre membre ni à utiliser le compte, le pseudonyme et le mot de passe d'un autre membre.

Le membre garantit l'exactitude des informations fournies à AlterAxxis pour les besoins de son inscription et s'engage à lui notifier toute modification ultérieure.

iv) Le membre prend acte de ce que AlterAxxis se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

v) AlterAxxis se réserve, dans l'hypothèse où le membre se rendrait responsable d'une infraction à la législation en vigueur ou d'une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l'identification du membre contrevenant.

IV. MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION DES ENREGISTREMENTS

i) Le membre déclare prendre acte de ce que les Enregistrements mis à sa disposition à partir du Site sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par AlterAxxis afin d'empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des Enregistrements non autorisées par les présentes CGU.

ii) Le membre s'engage à ne pas contourner, de quelque manière que ce soit, lesdites mesures techniques de protection, en vue de télécharger les Enregistrements proposés à l'écoute seulement sur le Site, ou plus généralement en vue d'utiliser lesdits Enregistrements à des fins non autorisées par les présentes CGU.

Le membre déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

iii) AlterAxxis informe le membre qu'elle se réserve la faculté de définitivement bloquer tout accès au Site à tout membre qui aurait tenté de contourner les mesures techniques de protection mises en œuvre par AlterAxxis en vue d'empêcher le téléchargement des Enregistrements.

Sous réserve de l'intervention préalable de toute autorité judiciaire et/ou administrative compétente, AlterAxxis se réserve le droit de communiquer l'identité du membre contrevenant à tout titulaire et/ou ayants-droit des droits d'exploitation numérique des Enregistrements mis à la disposition du membre sur et à partir du Site.

V. OBLIGATIONS ET LIMITATION DE GARANTIES DE AlterAxxis

i) AlterAxxis garantit détenir les autorisations nécessaires à l'exploitation des Enregistrements dans les conditions des présentes.

ii) Il est expressément convenu que la responsabilité de AlterAxxis ne saurait être recherchée à quelque titre que ce soit en raison du contenu publié sur le Site par les membres.

iii) Il est expressément convenu que AlterAxxis ne saurait être tenue responsable des éventuelles exploitations frauduleuses des Enregistrements qui pourraient avoir lieu à son insu ou en contravention des présentes CGU, et notamment de tout téléchargement illégal des Enregistrements.

iv) AlterAxxis se réserve le droit d'insérer ou d'autoriser tout tiers à insérer dans toutes les pages du Site ou dans les lecteurs exportables des messages publicitaires ou promotionnels sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée sur le contenu de ces messages publicitaires.

v) Il est expressément convenu que AlterAxxis ne saurait en aucun cas être responsable des différends qui pourraient apparaître entre les membres du Site.

vi) AlterAxxis ne saurait être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service tels que des problèmes de maintenance ou de réseau dus au fournisseur d'accès Internet et pouvant entraîner une interruption momentanée du réseau, le membre reconnaissant par ailleurs accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

vii) AlterAxxis ne saurait être tenue pour responsable du dysfonctionnement des liens hypertextes sur le Site renvoyant vers des sites Internet tiers (et dont l'intégration a été effectuée par AlterAxxis elle-même ou par un membre), ni pour leur contenu et notamment des publicités, produits, services et/ou tout autre matériel disponibles sur et à partir desdits sites tiers.

VI. PROCEDURE D'ALERTE ET SIGNALEMENT D'ABUS

i) Le membre est invité à signaler à AlterAxxis, dans le cadre de la procédure d'alerte ci-dessous décrite, toute utilisation frauduleuse du Site dont il aurait connaissance et notamment tout message dont le contenu contreviendrait aux interdictions ci-dessus énoncées ou plus généralement aux lois et dispositions réglementaires en vigueur.

ii) De même, toute personne estimant qu'il y a violation sur le Site d'un droit dont il serait titulaire a la possibilité de le signaler à AlterAxxis (conformément à l'article 6-1-5 de la loi du 21 juin 2004 n°2004-575) par courrier avec accusé de réception, précisant l'ensemble des informations suivantes :

l'identité du notifiant : s'il s'agit d'une personne physique : nom, prénom, date de naissance, nationalité, domicile et profession. S'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination sociale, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;

les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré comprenant la mention des dispositions légales applicables ;

Le membre est informé de ce que AlterAxxis dispose de la possibilité de retirer, conformément à la loi, toute information ou contenu, ou d'en rendre l'accès impossible, et ce dès lors qu'elle prend connaissance de leur caractère manifestement illicite.

VII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment les Enregistrements, la charte graphique, les textes notamment les critiques d'album, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Enregistrements en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes interprètes et/ou de tout autre ayant droit des Enregistrements ainsi que les visuels des conditionnements des Enregistrements et les biographies) sont la propriété exclusive de AlterAxxis ou ont fait l'objet d'une autorisation préalable d'utilisation au bénéfice de AlterAxxis.

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de AlterAxxis sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » (technique de programmation offrant la possibilité de diviser la fenêtre d'un navigateur web en plusieurs cadres autonomes dans le but d’afficher le contenu d’un site extérieur) ou du « in-line linking » (procédé pour faire apparaître dans une page web un seul élément extrait d'un autre site, ce qui économise de l'espace de stockage sur le disque dur de la machine où est hébergé le site et qui a pour effet de dissimuler à un utilisateur non averti l'environnement d'origine auquel appartient cet élément) est formellement interdit.

Toute utilisation artificielle d’un compte AlterAxxis (cette utilisation ayant pour objet, par exemple, d’augmenter anormalement ou artificiellement le nombre d’écoutes de certains Enregistrements), via des processus automatisés telles que des robots ou scripts ou par tout autre moyen est strictement interdite.

VIII. MODIFICATION DU SITE

AlterAxxis se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au membre à partir du Site.

IX. RESILIATION DE SON COMPTE PAR UN MEMBRE

Le membre peut à tout moment se désinscrire du Site en se rendant sur la page de son Profil.

Toute désinscription du Site prendra effet de manière immédiate.

En cas de suspension de l'un des services du Site, le membre en sera averti par AlterAxxis au moyen d'un écran d'information lors de sa connexion audit service.

X. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Services IZI, MEDIA et VIBES

Article 1 - Généralités

Le site Internet DOHIT'S IZI MediaVibes, dont l’adresse est http://www.dohits.net (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par la société CFM AlterAxxis, E.A.E. immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Établissement sous le numéro 802 934 661 et dont le siège social est au 30 rue des gerbères, Lotissement Petit Acajou 97139 Les Abymes.

CFM AlterAxxis est ci-après dénommée « AlterAxxis » pour les présentes CGU-CGV (ci-après les « CGU-CGV»).

Le Site propose gratuitement à ses visiteurs ou membres la découverte et l’accès à la musique au travers de différents services (en ligne, « MEDIAVIBES », « TUNE'R ») et fonctionnalités (« playlists », réseau social).

Le Site AlterAxxis propose également des services d’écoute illimitée de musique en ligne en haute qualité audio avec publicité par abonnement payant (ci-après dénommé « les Services IZIMEDIAVIBES »).

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent exclusivement Les Services IZIMEDIAVIBES fournis par CFM AlterAxxis. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, notamment celles en vigueur pour les autres services - gratuits et payants - proposés sur le Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre AlterAxxis, d’une part, et tout abonné aux Services IZIMEDIAVIBES (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.

La souscription et l’accès aux Services IZIMEDIAVIBES sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L'utilisation du Site et des Services IZIMEDIAVIBES n'est autorisée que dans le cadre du cercle de famille, ainsi toute utilisation en dehors de ce cadre, et notamment en vue de la sonorisation de lieux publics ou de boutiques, est expressément interdite.

Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.

Article 2 – Description des Services IZIMEDIAVIBES

Les Services IZIMEDIAVIBES sont des services proposés et exploités par AlterAxxis permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, à partir de son ordinateur personnel d’écouter de la musique en haute qualité audio de façon illimitée, avec publicité et creation de Canaux TUNE'R en fonction de l'abonnement.

A partir du Site, et une fois qu’il a souscrit l’Abonné a accès à toutes les fonctionnalités des Services IZIMEDIAVIBES.

Les principales caractéristiques des Services IZIMEDIAVIBES sont les suivantes :

- Accès illimité, en vue de leur écoute aux flux médias et musicaux des Services IZIMEDIAVIBES, aux playlists du Site .

- Création de canaux TUNE'R en fonction de l'abonnement contracté.

Les Services IZIMEDIAVIBES sont accessibles pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès de façon illimitée à la musique n’est plus autorisé.

La musique peut être écoutée pendant toute la durée de l’abonnement, sans toutefois pouvoir être téléchargée, transférée ou gravée sur quelque support que ce soit.

Il est précisé à l’Abonné que AlterAxxis n’est pas en mesure d’empêcher l’affichage des publicités éventuellement contenues dans les vidéoclips fournis et hébergés par des tiers et qui seraient intégrés au Site .

Article 3 - Conditions d’utilisation des Services IZIMEDIAVIBES

L’accès aux Services IZIMEDIAVIBES à partir d’un ordinateur personnel n’est possible que via le Site.

L’utilisation des Services IZIMEDIAVIBES nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par AlterAxxis, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser Les Services IZIMEDIAVIBES.

Le catalogue d’enregistrements phonographiques disponible dans le cadre du Service Premium est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droit et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas AlterAxxis ne peut garantir la présence dans le catalogue disponible des Services IZIMEDIAVIBES d’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé. De même, AlterAxxis ne peut garantir qu’un quelconque titre ou album déterminé ou d’un quelconque artiste-interprète ou groupe d’artistes-interprètes déterminé présent dans le catalogue disponible du Service Premium le sera indéfiniment. AlterAxxis ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’éléments du contenu du catalogue proposé.

L’Abonné pourra activer Les Services IZIMEDIAVIBES sur un ordinateur personnel (PC ou Mac). Les Services IZIMEDIAVIBES ne sont accessibles qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que AlterAxxis met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte des Services IZIMEDIAVIBES et détecter les tentatives de connexions multiples.

Article 4 – Disponibilité et modification des Service IZIMEDIAVIBES

Les Services IZIMEDIAVIBES sont accessibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.

Toutefois, AlterAxxis se réserve le droit d'apporter aux Services IZIMEDIAVIBES toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. AlterAxxis s’engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités des Services IZIMEDIAVIBES.

Par ailleurs, AlterAxxis se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès aux Services IZIMEDIAVIBES pour assurer des opérations maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité des Services IZIMEDIAVIBES. L’Abonné dégage AlterAxxis de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. AlterAxxis se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif aux Services IZIMEDIAVIBES. Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.

Article 5 – Absence de droit de rétractation - durée - reconduction - résiliation

5.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des Services IZIMEDIAVIBES commence dès la validation de son inscription aux Services IZIMEDIAVIBES soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

5.2 Durée

AlterAxxis propose un abonnement d’une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d’essai ou de découverte des Services IZIMEDIAVIBES d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.

5.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement aux Services IZIMEDIAVIBES est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.

En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné.

Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, toute offre d’essai ou de découverte des Services IZIMEDIAVIBES est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels des Services IZIMEDIAVIBES.

5.4 Pour résilier son abonnement

Lorsque l'abonnement a été souscrit directement auprès de AlterAxxis à partir de IZIMEDIAVIBES.net, l’Abonné doit le notifier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour un offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.

Article 6 – Conditions d’accès aux Services IZIMEDIAVIBES

L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.

L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d'une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.

Article 7 – Création d’un compte

Pour s’abonner aux Services IZIMEDIAVIBES, toute personne doit :

- créer un compte sur le Site ou, si l’utilisateur est déjà inscrit, s’identifier sur le Site ;
- renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site ;
- confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation des Services IZIMEDIAVIBES ;
- régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés ;
- confirmer son inscription.

Une fois son inscription validée, AlterAxxis adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation.

Sous réserve des autres stipulations des présentes conditions générales de vente et d’utilisation des Services IZIMEDIAVIBES, l’abonnement aux Services IZIMEDIAVIBES n’entre en vigueur que lorsque AlterAxxis adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. AlterAxxis recommande à l’Abonné de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.

L’Abonné peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte».

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.

L’Abonné s’engage à informer AlterAxxis sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou moyens de paiement. L’Abonné peut modifier ces informations à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte».

L’Abonné doit informer immédiatement AlterAxxis de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Abonné s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Abonné est seul responsable de leur utilisation.

L’Abonné est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci et, en conséquence, l’Abonné dégage AlterAxxis et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard, à moins que l’Abonné puisse démontrer que l’utilisation de ses identifiants et/ou de son compte résulte d’une fraude imputable à un tiers.

Article 8 – Prix

Les prix des abonnements aux Services IZIMEDIAVIBES sont indiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

AlterAxxis se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. AlterAxxis informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription aux Services IZIMEDIAVIBES (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur les prix des Services IZIMEDIAVIBES. Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur les prix des Services IZIMEDIAVIBES et dont AlterAxxis deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification des prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification des prix résultants d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l'utilisation des Services IZIMEDIAVIBES ne sont pas pris en charge par AlterAxxis et restent à la charge de l’Abonné.

Article 9 – Paiement du prix

Différents mode de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site. L’abonné peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français ou par PayPal.

L’abonné peut aussi utiliser comme mode de paiement du prix de son abonnement une Carte Jeune ou une carte prépayée lorsque cela lui est proposé ou qu’il y est éligible.

Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à AlterAxxis ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par AlterAxxis.

Le prix de l’abonnement est payable mensuellement quelle que soit la durée de l’abonnement choisie par l’Abonné. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la création de son compte puis à chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de AlterAxxis.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, AlterAxxis a choisi les systèmes de paiement des sociétés Paypal . Les garanties accordées par AlterAxxis au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par AlterAxxis des éditeurs des systèmes de paiement précités.

A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de AlterAxxis et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et AlterAxxis. Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Article 10 – Territoire

L’abonnement aux Services IZIMEDIAVIBES est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et DOM-TOM et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire établi sur le territoire français.

Article 11 – Responsabilité

L’Abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet.

En conséquence, AlterAxxis ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l'accès aux Services IZIMEDIAVIBES, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages des services, des vitesses d'écoute des enregistrements phonographiques, de l'inaccessibilité temporaire ou définitive aux Services IZIMEDIAVIBES, de l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d'intrusion et/ou de contamination par des virus, AlterAxxis ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. AlterAxxis ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné.

Plus généralement, AlterAxxis dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d'un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

En aucun cas AlterAxxis ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les services proposés s’avéreraient incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.

Enfin, l’Abonné est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services IZIMEDIAVIBES et ne saurait tenir responsable AlterAxxis pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre AlterAxxis émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation des Services IZIMEDIAVIBES.

Article 12 – Données à caractère personnel

AlterAxxis s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fera l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) .

Les informations et données recueillies concernant l’Abonné feront l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles AlterAxxis est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l'hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.

Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d'établir des statistiques et aussi permettre à AlterAxxis d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse.

Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter AlterAxxis via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou lui écrire.

Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire aux Services IZIMEDIAVIBES), il sera susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de AlterAxxis à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui-même. Si l’Abonné ne souhaite plus recevoir cette lettre d’information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données le concernant à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici).

Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire aux Services IZIMEDIAVIBES), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de AlterAxxis à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.

L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire pour AlterAxxis, dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Article 13 – « Cookies »

AlterAxxis souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Abonné. Un cookie ne permet pas de l’identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages qu’il a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que AlterAxxis pourra lire lors de ses visites ultérieures. Cela permettra à AlterAxxis de faciliter la navigation de l’Abonné sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par AlterAxxis est inférieure à 6 (six) mois.

AlterAxxis informe l’Abonné que le paramétrage de son logiciel de navigation permet d'informer de la présence de « cookies » et qu’il peut s’opposer à l'enregistrement de « cookies ». Cette procédure est précisée sur la rubrique « Données Personnelles » du Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, Les Services IZIMEDIAVIBES et tous les éléments les composant (tels que notamment logos, noms de domaine, enregistrements phonographiques ou vidéographiques et leurs éléments associés en ce compris les photographies, images, textes et biographie des auteurs, artistes-interprètes et/ou de tout autre ayant droit sur les enregistrements phonographiques ou vidéographiques ainsi que les visuels des conditionnements de ces enregistrements) sont la propriété exclusive de AlterAxxis et/ou de ses concédants (notamment producteurs phonographiques et/ou vidéographiques (« maisons de disques », société de gestion collective des droits d’auteur (comme la SACEM), etc.).

Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur. L’Abonné ne pourra utiliser ces éléments que dans le cadre de l’utilisation des Services IZIMEDIAVIBES, conformément aux dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

Toute représentation totale ou partielle du Site, du Service Premium et/ou des éléments les composant (tels que décrits ci-dessus) par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de AlterAxxis est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les enregistrements phonographiques des Services IZIMEDIAVIBES sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et de droits voisins du droit d’auteur. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule leur écoute dans un cadre exclusivement privé est autorisée. Toute utilisation à des fins autres que privées expose l’Abonné à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Toute autre utilisation de ces fichiers numériques est strictement interdite et en particulier tout téléchargement ou tentative de téléchargement, tout transfert ou tentative de transfert de manière permanente ou temporaire sur le disque dur d’un ordinateur ou tout autre périphérique (notamment les baladeurs numériques et autres lecteurs audionumériques portatifs), toute gravure ou tentative de gravure sur support CD ou tout autre support sont expressément interdits. Toute revente, échange ou louage de ces fichiers numériques sont strictement interdits.

L’Abonné déclare prendre acte de ce que les enregistrements phonographiques mis à sa disposition pour écoute sous forme de fichiers numériques dans le cadre des Services IZIMEDIAVIBES sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par AlterAxxis afin d'empêcher ou limiter, dans la limite des contraintes techniques existant en la matière et des technologies disponibles, les utilisations de ces enregistrements non prévues par les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

L’Abonné s’engage à n'employer aucune mesure technique de nature à permettre le contournement des mesures techniques de protection en vue de procéder au téléchargement de ces fichiers numériques et de permettre leur conservation dans l'unité de stockage de son terminal de réception quel qu'il soit (PC, téléphone mobile, baladeur numérique et autres lecteurs audionumériques portatifs, etc.).

L’Abonné déclare prendre acte que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection l'expose, par application des dispositions de l'article L. 335-4-1 du Code de la Propriété Intellectuelle au paiement d'une amende de 3.750 euros et que le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection étant pour sa part puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et de 30.000 euros d'amende.

Article 15 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de AlterAxxis ou de l’Abonné

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que AlterAxxis pourrait solliciter, AlterAxxis se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné aux Services IZIMEDIAVIBES et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement aux Services IZIMEDIAVIBES en cas de :

- non respect par l’Abonné des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et notamment :

non respect des droits de propriété intellectuelle de AlterAxxis et/ou de ses concédants,
contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par AlterAxxis,
connexions multiples simultanées à un même compte des Services IZIMEDIAVIBES ou tentative de connexions multiples simultanées,
fourniture de fausses informations lors de son inscription aux Services IZIMEDIAVIBES ;

- non paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement aux Services IZIMEDIAVIBES ;

- agissements contraires aux intérêts commerciaux de AlterAxxis.

De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de AlterAxxis, son forfait ou son abonnement en cas de manquement de AlterAxxis à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales ou en cas de motifs légitimes tels que notamment (tel que notamment vol du PC, incompatibilité technique des Services IZIMEDIAVIBES avec les équipements de l’Abonné).

Article 16 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente

AlterAxxis se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. AlterAxxis informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.

Article 17 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant Les Services IZIMEDIAVIBES, l’Abonné peut contacter AlterAxxis via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou nous adresser un courrier à l’adresse suivante :

CFM AlterAxxis
Service Clientèle
130 Rue des gerbères, Lot Petit Acajou 97139 Les Abymes

Article 18 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.

Article 19 - Loi applicable et litige

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.